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Urbanisme

Aménager ou réaliser vos travaux

Que vous soyez professionnels ou particuliers, retrouver dans cette rubrique tous les éléments nécessaires à la compréhension et à la constitution de votre dossier.

Pour informations

• La DENCI (Déclaration des Éléments Nécessaires au Calcul des Impositions)  n'a plus à être renseignée pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers.
Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d'autorisation d'urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
• Sauf cas particuliers, pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction {au sens de l'article 1406 du CGI), sur l'espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service« Biens immobiliers».

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI-H)

Le PLUi-H, Plan local d’urbanisme intercommunal, est un document d’urbanisme établi à l’échelle des 20 communes du territoire du Grand Dax. Il définit les priorités en matière d’aménagement du territoire, en matière de réduction de la consommation du foncier (gestion des espaces naturels, agricoles et forestiers), de constructions de logement, de pôles d’activités économiques, de déplacements, de préservation de la biodiversité, de réduction de l’émission des gaz à effets de serre… Ce document intègre un volet habitat et vaut Programme Local de l’Habitat (PLH) d’où son appellation de PLUi-H.

Il a été approuvé au conseil communautaire le 18 décembre 2019. Il s’appliquera à compter du 20 janvier 2020 à l’ensemble des communes du Grand Dax et se substituera par conséquent aux documents d’urbanisme communaux (plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols ou carte communale selon les communes).

Retrouvez l'ensemble des documents du PLUi-H