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Prochain conseil municipal

Jeudi 24 novembre 2022 à 19 heures en Mairie - Salle du conseil municipal

Cette séance se déroulera avec public et retransmission des débats en direct sur la page Facebook de la Ville. L’expression citoyenne est maintenue sur convocation.

Ordre du jour : Approbation du procès-verbal de la séance du 27 octobre 2022.

Affaire générale

2022-11-1 : Dérogation au repos dominical : liste des dimanches pour 2023.

Affaires financières

2022-11-2 : Débat d'Orientation Budgétaire 2023.
2022-11-3 : Fixation du montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers
                    municipaux délégués.
2022-11-4 : Subvention complémentaire à verser au Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Paul-lès-Dax.
2022-11-5 : Décision Modificative n°1/2022 Ville.
2022-11-6 : Ajustements exceptionnels des tarifs de la Piscine sur la saison 2021-2022.
2022-11-7 : Tarification des séjours ski 2023.

Personnel communal

2022-11-8 : Mise en oeuvre des Lignes Directrices de Gestion.
2022-11-9 : Approbation du règlement d'utilisation et de mise à disposition des véhicules communaux.
2022-11-10 : Recensement de la population 2023 : recrutement de trois agents recenseurs.

Affaires foncières

2022-11-11 : Classement dans le domaine public de diverses parcelles privées communales constituants le chemin d'Argenton.
2022-11-12 : Délégation à l'E.P.F.L "Landes Foncier": portage foncier et financier pour l’acquisition de la propriété Monsieur Jean Marie POLGE.

Délégation de pouvoirs

2022-11-13 : Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs